Divulgation proactive

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas du SCIC, elles comprennent l’exécution du programme suivant:

• Le mandat du SCIC consiste à planifier et à organiser des conférences intergouvernementales de haut niveau, à la demande des gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et à leur permettre ainsi de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.
• Pour obtenir de l’information additionnelle sur les services du SCIC, veuillez consulter les différents rapports et publications du SCIC sur le site web suivant : http://www.scics.gc.ca/francais/view.asp?x=198

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du SCIC sont résumées ci-dessous :

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

VOYAGES :

1. A.   Fonctionnaires :Comparées à l’exercice 2010-2011, les dépenses de voyages des fonctionnaires du SCIC ont diminué, principalement en raison de ce qui suit :
• Au cours des dix dernières années, le SCIC a desservie en moyenne 100 conférences par année. L’environnement politique et économique en 2011-2012 a eu une influence dans la baisse des activités intergouvernementales. Toujours dans le contexte des restrictions budgétaires, l’an dernier huit gouvernements ont tenu des élections.  Ceci a fait en sorte que le SCIC a organisé et desservie soixante conférences de haut niveau. Ces conférences  sont regroupées selon le lieu de rencontre et le secteur d’activités pour nos besoins de budgétisation. En 2011-2012 quarante-cinq rencontres ont été organisées par rapport à quarante-huit l’année précédente.
2. B. Non-fonctionnaires : Comparées à l’exercice 2010-2011, les dépenses de voyages des non-fonctionnaires du SCIC ont augmenté, principalement en raison de ce qui suit :
   • En 2010-2011, il y avait eu deux réinstallations d’employés provinciaux et territorial comparativement à sept réinstallations en 2011-2012.

ACCUEIL : Comparées à l’exercice 2010-2011, les dépenses d’accueil du SCIC ont diminués, principalement en raison de ce qui suit :

• Une décision de la gestion de ne plus offrir de café et de pâtisseries pour les réunions mensuelles des employés.

FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES : Comparées à l’exercice 2010-2011, les frais de participation aux conférences du SCIC n’ont pas diminués de façon significative.