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COMMUNIQUÉ - RENCONTRE FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE DES MINISTRES RESPONSABLES DE LA CONSOMMATION SUS À LA FRAUDE!

REGINA (Saskatchewan), le 11 septembre 1997 -- Réunis, aujourd'hui, à Regina, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la consommation se sont penchés sur les façons de renforcer la coopération et d'harmoniser la régulation dans plusieurs secteurs de la consommation.

Les ministres ont également convenu de concentrer leurs efforts en vue de bien informer les consommateurs. Ils se sont ainsi entendus pour accentuer les campagnes d'information publique, afin de fournir aux consommateurs les renseignements dont ils ont besoin pour se protéger contre les escroqueries transfrontalières, comme les fraudes de télémarketing. Cette action s'appuie sur des mesures d'éducation des consommateurs déjà en place et sur de nouvelles initiatives, y compris envisager la publication d'un guide des ressources du consommateur qui sera également diffusé sur l'inforoute.

« Nous sommes tous alarmés par l'augmentation récente de la fraude et des représentations trompeuses à l'échelle interprovinciale, a déclaré l'honorable John Nilson, ministre de la Justice et procureur général de la Saskatchewan, organisateur et coprésident de la réunion. Il est plus important que jamais que les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de protéger les consommateurs travaillent de concert. Cette coopération permettra de démasquer les escrocs du télémarketing. »

« Tout le monde est perdant en cas de fraude. Le consommateur perd de l'argent et le discrédit rejaillit sur les entreprises légitimes, a expliqué le ministre fédéral de l'Industrie et coprésident de la rencontre, M. John Manley. Je suis très heureux des consensus obtenus aujourd'hui pour rendre la vie dure aux arnaqueurs dans toutes les provinces du Canada. »

Les ministres ont également approuvé le principe de la mise en place d'un réseau informatique commun pour veiller à l'application du droit de la consommation dans le respect des différentes législations protégeant la vie privée. À leur avis, ce système électronique permettrait de repérer les problèmes et de promouvoir la coopération dans l'application de la loi, de façon efficace, pour offrir de meilleurs services aux consommateurs et aux entreprises.

Répondant aux préoccupations des consommateurs quant au prix de l'essence au détail et à la demande des ministres, le Comité des mesures en matière de consommation invitera des représentants de l'industrie, des consommateurs et des gouvernements qui le désirent à créer un groupe de travail mixte pour étudier la question. Les ministres ont abordé un certain nombre d'autres sources de préoccupations pour les consommateurs, telles que les normes relatives au marché des franchises, les services financiers et les programmes comme le Service de calcul des frais de cartes de crédit maintenant offert sur Internet. Les ministres ont demandé aux fonctionnaires d'évaluer le concept de « conseils de clients des services publics »et d'examiner la question des taux d'intérêt très élevés exigés par les petits prêteurs pour les prêts à court terme. Les fonctionnaires rendront compte aux ministres à la prochaine réunion.

Les ministres ont aussi discuté des engagements à long terme qui ont été pris l'an dernier quant à la protection interprovinciale des consommateurs. Des exposés détaillés sur les instruments de mise en oeuvre aujourd'hui en place entre le Canada et les États-Unis ont été présentés, de même que le bilan des travaux du Groupe de travail bilatéral (Canada-États-Unis) sur la fraude par télémarketing. Les ministres se sont en outre entendus pour élaborer des mesures visant à retracer, à identifier et à poursuivre les entreprises fautives. Ils désirent de même accroître encore la coopération en matière de protection des consommateurs, et de voir s'il est possible de conclure des ententes plus détaillées.

Les ministres sont encouragés par les progrès accomplis au cours des douze derniers mois dans l'harmonisation en vertu de l'Accord du commerce intérieur. Ainsi, huit provinces et un territoire espèrent avoir adopté des modifications législatives en matière de vente itinérante d'ici le printemps 1998.

Finalement, les ministres ont également évoqué la divulgation du coût du crédit, heureux d'apprendre que les lois fédérale et provinciales devraient être harmonisées d'ici juillet 1998. De même ils se sont entendus sur des ajustements quant aux modalités de la diffusion de la publicité sur les contrats de location dans les médias électroniques.

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Pour plus de précisions, veuillez communiquer avec :

Bill Milliken
Cabinet du ministre de l'Industrie
(613) 995-9001

Lisa Ann Wood
Ministère de la Justice de la Saskatchewan
(306) 787-7872