Déclaration commune sur le crime organisé

Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux
responsables de la justice
Regina (Saskatchewan)
Le 30 octobre 1998

Le crime organisé est un problème grave et croissant, qui nuit à la santé et à la sécurité des Canadiens. Ces derniers sont très inquiets au sujet des effets du crime organisé sur leurs collectivités, leurs familles et les membres de groupes vulnérables comme les personnes âgées et les jeunes. La corruption engendrée par le crime organisé ainsi que le recours à la violence et à l'intimidation font planer une menace sur les institutions publiques, au pays et ailleurs dans le monde.

En étroite collaboration avec la police et d'autres partenaires clés, les gouvernements fédéral et provinciaux ont pris des mesures importantes pour combattre le crime organisé au cours des dernières années. D'autres initiatives sont en voie d'être mises sur pied.

À l'échelle nationale, l'opinion prédominante veut que les gouvernements doivent renforcer l'éventail des mesures visant à lutter contre le crime organisé et maximiser l'efficacité des ressources. Nous soulignons la nécessité d'examiner plus particulièrement les préoccupations communes au sujet des drogues illicites, des crimes et des fraudes économiques, du blanchiment d'argent et du recours aux nouvelles technologies informatiques et des communications dans la perpétration d'actes criminels.

Par conséquent, nous approuvons les principes d'action communs ci-dessous, qui font ressortir la détermination de tous les partenaires de travailler ensemble, et nous nous engageons à les mettre en application.

  1. La sécurité et la protection du public constituent un objectif fondamental du système de justice pénale canadien;

  2. Le crime organisé pose un défi particulier en matière de santé et de sécurité publiques et exige par conséquent une intervention concertée de la part des gouvernements, des organismes d'application de la loi et des autres intéressés;

  3. Bien que tous les paliers de gouvernement assument une part de responsabilité dans la lutte contre le crime organisé, le gouvernement du Canada continuera à exercer son leadership à l'échelle nationale en facilitant la coopération entre les organismes d'application de la loi, tous les paliers de gouvernement, le secteur privé et les groupes communautaires pour créer un réseau intégré de sécurité publique;

  4. L'élaboration de solutions concrètes aux problèmes communs passe nécessairement par la coopération et la création de partenariats, qu'on encouragera aux échelons local, régional, national et international;

  5. Les organismes d'application de la loi, les procureurs et les autres intervenants au Canada doivent disposer des outils nécessaires pour combattre le crime organisé, y compris des moyens requis pour exploiter pleinement les technologies nouvelles et émergentes;

  6. Les gouvernements doivent régulièrement mettre à jour leur législation et leurs outils réglementaires pour ne pas se laisser devancer par le crime organisé;

  7. Un bon moyen de mettre fin aux activités des criminels est de s'attaquer aux profits du crime organisé, et on devrait déployer énergiquement des efforts pour saisir les produits de la criminalité;

  8. Les gouvernements devraient redoubler d'efforts en vue d'informer les Canadiens sur les conséquences graves découlant du crime organisé. L'encouragement des interventions communautaires et de la prévention du crime font intégralement partie d'une stratégie efficace et permettent de mieux sensibiliser les Canadiens aux activités liées au crime organisé.

Les ministres provinciaux et territoriaux demandent au gouvernement fédéral d'investir de toute urgence dans le renouvellement des Services nationaux de police — établis en 1966 pour aider les gouvernements à lutter contre le crime organisé — à titre d'élément essentiel d'un réseau national intégré de sécurité publique pour les Canadiens. Particulièrement, le gouvernement fédéral devrait moderniser le Centre d'information de la police canadienne pour lui permettre de communiquer avec efficacité avec les systèmes d'information provinciaux et municipaux. Il convient de noter que les services de police provinciaux et locaux fournissent déjà des ressources importantes afin de contribuer aux activités du Centre d'information de la police canadienne, ainsi qu'à d'autres bases de données et services nationaux. Les administrations locales et provinciales contribuent également au réseau de la sécurité publique en maintenant des banques de données et des services locaux.

Nous sommes toujours résolus à travailler en collaboration dans la lutte contre le crime organisé. À cette fin, nous avons demandé la création immédiate d'un comité directeur composé de sous-ministres et présidé par le sous-solliciteur général du Canada et _______, qui sera chargé de coordonner l'élaboration de plans et d'initiatives visant à répondre aux préoccupations pressantes. Lors de notre prochaine réunion, les sous-ministres présenteront un compte rendu des progrès qui auront été réalisés.