COMMUNIQUÉ

Ref: 800-047/005

Réunion des Premiers ministres
Ottawa (Ontario) - Le 16 janvier 2009

Date :  le 16 janvier 2009   

Pour diffusion immédiate

LES PREMIERS MINISTRES S’ENTENDENT SUR DES MESURES POUR L’ÉCONOMIE

OTTAWA – Le Premier ministre Stephen Harper ainsi que les premiers ministres des provinces et les leaders des gouvernements territoriaux ont accepté aujourd’hui de travailler ensemble à plusieurs mesures importantes de stimulation de l’économie canadienne. Les premiers ministres provinciaux et les leaders territoriaux ont aussi communiqué au Premier ministre Harper leurs priorités en vue du budget fédéral du 27 janvier prochain.

« Les leaders politiques du Canada doivent collaborer à un plan de stimulation qui aidera les entreprises, les travailleurs et les familles du Canada, afin que le pays puisse sortir de cette période de récession mondiale plus fort que jamais », a dit le Premier ministre Harper.

Les premiers ministres se sont entendus sur les thèmes et mesures suivants :

RENFORCER L’ÉCONOMIE DU CANADA

• Faire de nouveaux investissements importants dans le cadre des budgets, afin d’appuyer l’économie à court terme et de la préparer aussi aux défis à long terme.

• Veiller à l’accès continu au crédit. Les premiers ministres ont accepté de créer un groupe de travail réunissant les ministres des Finances. Ce groupe sera chargé de mettre au point des options sur l’accès au crédit. C’est là une mesure importante qui contribuera non seulement à garantir l’accès des entreprises au capital nécessaire à leur développement et à la création d’emplois, mais aussi à permettre aux Canadiens de faire les emprunts dont ils ont besoin.

• Agir pour protéger les régimes de pensions du Canada. Le Premier ministre Harper a réaffirmé l’intention du gouvernement du Canada d’apporter en 2009 des changements permanents au cadre de gestion des régimes de pensions sous réglementation fédérale. Les premiers ministres provinciaux et les leaders territoriaux seront consultés à ce sujet, et cerneront les mesures à la disposition de leurs gouvernements.

MESURES À L’INTENTION DES TRAVAILLEURS ET DES PERSONNES SANS EMPLOI

• Apporter à deux chapitres de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) des modifications prenant appui sur les travaux du Conseil de la fédération. Ces changements, en plus d’adjoindre un mécanisme de règlement des différends clair et efficace à l’ACI, faciliteront la pleine mobilité de la main-d’œuvre, puisque les travailleurs reconnus comme aptes à un emploi par une autorité de réglementation dans une province ou un territoire seront désormais reconnus comme tels par l’ensemble des provinces et territoires.

• Cerner des domaines prioritaires d’harmonisation des normes et des règlements commerciaux.

• Créer un cadre commun de reconnaissance des titres de compétences étrangers d’ici septembre 2009, et produire à son sujet un rapport provisoire d’ici juin 2009. 

• Cerner de nouvelles façons de prendre des mesures efficaces et complémentaires pour répondre aux besoins des travailleurs ou personnes sans emploi; par exemple : 
• améliorer les programmes existants d’aide aux travailleurs;
• assouplir les programmes existants, et veiller à ce que les nouveaux investissements soient eux aussi plus souples, et accompagnés d’une responsabilisation claire.

• Fournir sans tarder à la main-d’œuvre autochtone la formation et le soutien qui la prépareront aux défis de l’avenir.

 

FAIRE DES INVESTISSEMENTS DANS L’INFRASTRUCTURE
  

• Prendre des mesures immédiates afin de commencer des travaux et d’accélérer le financement de projets d’infrastructure dès les saisons de construction de 2009 et 2010.

• Simplifier les formalités administratives encombrant les projets d’infrastructure, c’est‑à‑dire notamment :
• simplifier le processus fédéral d’examen des demandes de financement aux termes de Chantiers Canada et accélérer le versement des fonds;
• rationaliser les processus d’approbation réglementaire et environnementale des projets afin d’éviter les chevauchements et les recoupements.

• Accélérer les projets d’infrastructure de Chantiers Canada que les provinces et les territoires approuvent.  

• Veiller à ce que les projets d’infrastructure aient des retombées positives pour les Autochtones, notamment au chapitre de l’emploi, du développement des compétences et des occasions d’affaires.

Le Premier ministre Harper a aussi avisé ses homologues que le gouvernement du Canada créera un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières, auquel l’adhésion sera volontaire, dans le respect des compétences constitutionnelles ainsi que de l’expertise et des intérêts régionaux.

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