COMMUNIQUÉ

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice
Iqualuit (Nunavut) - Les 11 et 12 septembre 2000

RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE DES
MINISTRES RESPONSABLES DE LA JUSTICE 

 Iqaluit (Nunavut) – Le 12 septembre 2000 – Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice ont conclu aujourd’hui une réunion de deux jours. La réunion était coprésidée par Anne McLellan, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lawrence MacAulay, solliciteur général du Canada et Jack Anawak, ministre de la Justice du Nunavut.

Droit de la famille

Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux se sont engagés à continuer à travailler pour faire en sorte que les besoins et les intérêts des enfants soient la priorité au moment d’une séparation ou d'un divorce.

Les ministres ont convenu que les fonctionnaires continueraient de discuter d’un plan de consultation sur des réformes du droit de la famille, notamment de modifications législatives, axées sur les enfants dans le cadre la réunion qu’ils tiendront plus tard ce mois-ci. Ce plan respecterait les différentes compétences constitutionnelles des provinces. Le ministère de la Justice du Canada travaillera avec les provinces et les territoires à des consultations publiques.

Les ministres ont également approuvé le Protocole sur l’établissement et l’exécution des pensions alimentaires entre différentes juridictions, dans lequel ils expriment leur volonté d’améliorer l'exécution des ordonnances alimentaires entre les provinces et les territoires du Canada.

Réforme des peines discontinues

Les ministres ont discuté des peines discontinues et se sont entendus sur la nécessité de mieux définir les circonstances dans lesquelles elles peuvent être imposées. Ils ont tenté de déterminer si ces peines sont toujours pertinentes et ont également envisagé des moyens de régler les préoccupations concernant les modalités d’application.

Les ministres ont demandé au groupe de travail sur la détermination de la peine d’envisager des modifications législatives et d’autres moyens de réaliser les objectifs des peines discontinues.

Crime organisé

Les ministres ont convenu que le crime organisé était une priorité nationale qui devait être traitée par tous les paliers de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) par l’entremise d’une approche pluridisciplinaire. En vue d’orienter les efforts et le travail de chaque juridiction, les ministres ont entériné les priorités suivantes : trafic de drogues, gangs de motards criminels, crimes économiques et fraude, blanchiment d’argent, criminalité technologique et cybercrime et immigration illicite, y compris la prostitution et le trafic de personnes. En outre, ils ont pris note des inquiétudes grandissantes que suscitent les gangs de rue, l’intimidation des intervenants du système de justice pénale, le jeu illicite, le vol de voitures et le commerce illicite de diamants. Ils se sont également dit inquiets de la corruption, qui constitue une menace à l’échelle internationale.

Les ministres ont demandé à leurs fonctionnaires de collaborer à la réalisation du Programme national commun  de lutte contre le crime organisé qui suit :

• modifier ou créer des outils législatifs et réglementaires en vue de veiller à ce que la police et les poursuivants disposent des moyens les plus efficaces possibles pour protéger la société contre le crime organisé et pour lutter contre le recrutement par les gangs. Ces moyens comprendraient l’amélioration des méthodes d’enquête et de poursuites, des efforts axés sur les produits de la criminalité;

• effectuer rapidement de nouvelles recherches pour faire en sorte que les gouvernements et le public aient une idée précise de ce qu’est le crime organisé et de ses conséquences néfastes sur les collectivités du pays, et élaborer des stratégies de prévention;

• améliorer le cadre national de coordination des politiques;

• faire du crime organisé une question qui sera traitée à l’ordre du jour de chacune des conférences des ministres.

Les ministres ont aussi abordé la question des ressources financières qui devrait être discutée lors des prochaines réunions.

Victimes d’actes criminels

Les victimes d’actes criminels demeurent une grande priorité pour les ministres. Ces derniers ont décidé d’examiner à nouveau les propositions visant à protéger davantage les victimes d’actes criminels et leur famille dans le cadre du processus de justice pénale, faisant observer que toute modification apportée devra équitablement tenir compte des intérêts des victimes, des droits de l’accusé et du processus établi d’administration de la justice.

En particulier, ils ont convenu de renvoyer aux fonctionnaires la question des produits de la criminalité afin qu’ils l’examinent plus en détail.

Peines efficaces

Après avoir discuté de nombreux aspects de la détermination de la peine, les ministres ont décidé d’adopter le plan de travail que leur a présenté le groupe de travail sur la détermination de la peine et d’y ajouter des dispositions concernant les délinquants dangereux ainsi que des lignes directrices sur les peines obligatoires.

 

Violation de domicile

La question de la violation de domicile est prévue par le projet de loi C-36 (projet de loi omnibus), qui est actuellement devant le Parlement et qui fait de la violation de domicile une circonstance aggravante au moment de la détermination de la peine.

Bien que certains ministres aient reconnu qu’il s’agissait d’une étape positive, ils ont également convenu de continuer à travailler à la définition de violation de domicile et en même temps de songer à en faire une infraction distincte.

Violence familiale

Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux ont continué d’appuyer les mesures visant à renforcer les interventions du système de justice pénale vis-à-vis de la violence familiale. Les ministres ont approuvé l’établissement d’un groupe de travail f.-p.-t. qui sera chargé d’examiner la mise en œuvre et la situation des politiques sur la mise en accusation obligatoire et les poursuites, et de rendre compte de leur examen d’ici un an.

Les ministres ont demandé aux fonctionnaires d’examiner les propositions législatives formulées par plusieurs juridictions, notamment des pénalités pour les manquements aux ordonnances, ainsi que des réformes des dispositions concernant la mise en liberté sous caution et le fardeau de la preuve au cours des audiences sur la mise en liberté sous caution, et de rendre compte de leurs travaux aux sous-ministres en novembre. Les ministres appuient également une proposition voulant que soit tenu un deuxième forum f.-p.-t. sur la violence familiale, afin de permettre aux policiers, aux poursuivants, aux services aux victimes, aux responsables des politiques et à d’autres fonctionnaires du domaine de la justice pénale qui possèdent une expérience directe des dossiers de violence conjugale d’échanger et de mettre à jour leurs pratiques optimales.

Violence dans les jeux vidéo

Les ministres ont convenu qu’il fallait examiner les conséquences sur les enfants et les adolescents de la violence dans les médias de divertissement, notamment les jeux vidéo et Internet.

Les ministres ont laissé savoir que des discussions plus approfondies avec d’autres ministres responsables de ce dossier pourraient être nécessaires. Ils ont également demandé aux fonctionnaires d’établir un groupe de travail chargé d’envisager une stratégie nationale visant à lutter contre la violence dans les médias de divertissement destinés aux enfants et aux adolescents.

Cette stratégie nationale comprendrait :

• des recherches visant à déterminer les sources et les types de violence offensante que l’on retrouve dans les médias axés sur les enfants et les adolescents;

• l’élaboration d’une campagne nationale de sensibilisation de la population pour aider les parents, les enseignants, les adolescents et les enfants à prendre les mesures nécessaires pour réduire l’incidence des images violentes présentées par les médias sur les enfants et les adolescents;

• une collaboration entre les administrations en ce qui concerne l’élaboration possible d’une approche interprovinciale-territoriale à l’égard de la classification des jeux vidéo;

• l’examen des questions liées à l’exposition des enfants et des adolescents à la violence présentée dans Internet et dans d’autres médias semblables.

Utilisation d’Internet à des fins d’exploitation juvénile

Les ministres ont discuté du problème que constitue l’utilisation de l’Internet pour attirer des enfants à des fins criminelles et ont proposé la création d’une nouvelle infraction. La ministre McLellan a signalé qu’elle appuierait une telle modification au Code criminel. Elle a également déclaré que le ministère de la Justice considérerait cette modification comme une priorité et tenterait de la présenter à l’automne.

Renouvellement de la justice pour les jeunes

Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux ont discuté de la réforme du système de justice pour les jeunes. Les ministres provinciaux et territoriaux ont soulevé une série de préoccupations : certains s’opposaient au projet de loi tandis que d’autres ont exprimé des inquiétudes importantes au sujet du moment ou de l’incidence de la mise en œuvre.

Les ministres provinciaux et territoriaux ont indiqué qu’ils désiraient avoir l’occasion de commenter les amendements présentés par le gouvernement fédéral et ont réitéré qu’ils auraient besoin de suffisamment de temps pour se préparer à la mise en œuvre, ainsi que d’un financement adéquat. Les ministres provinciaux et territoriaux ont demandé que l’on revienne à un financement à parts égales de la justice pour les jeunes.

La ministre fédérale a pris note des préoccupations des administrations, particulièrement de la nécessité d’accorder suffisamment de temps pour la mise en œuvre. On a reconnu qu’une période d’un an serait nécessaire.

Application de la loi et responsabilité pénale

En juin, le gouvernement du Canada a rendu public un Livre blanc sur la protection limitée des agents de police et autres agents de la paix dans l'exécution de leur fonction d'application de la loi, contre toute responsabilité pénale à cet égard.

Le gouvernement du Canada a élaboré une proposition de modification législative qui tente d’établir un équilibre entre les outils dont il faut doter les agents de police pour leur permettre de lutter efficacement contre le crime organisé tout en reconnaissant que les Canadiennes et les Canadiens ont le droit de s'attendre à ce que la police s'acquitte de ses fonctions en respectant la primauté du droit.

Les ministres ont indiqué qu’ils appuyaient l’esprit et les principes du Livre blanc, mais ils ont convenu de poursuivre les discussions sur les meilleurs moyens de réaliser ses objectifs.

Justice applicable aux Autochtones

Les ministres ont signalé l’importance du rôle que joue la Stratégie sur la justice applicable aux autochtones du gouvernement du Canada pour ce qui est d’appuyer les programmes de justice communautaire administrés par les peuples autochtones. Ils s’entendent sur la nécessité de terminer rapidement l’évaluation de la Stratégie, afin que celle-ci puisse être renouvelée en temps opportun. La ministre McLellan a fait savoir qu’elle s’était engagée à renouveler la Stratégie sur la justice applicable aux Autochtones et a promis de travailler avec eux pour assurer son renouvellement.

Aide juridique

Reconnaissant que l’accès à la justice est un élément clé d’un système de justice juste et équitable, les ministres ont discuté de l’importance de veiller à ce que des services juridiques soient offerts aux Canadiens à faible revenu. Les ministres ont reconnu le besoin de travailler conjointement à l’élaboration d’un programme fédéral-provincial-territorial de recherche en vue de recueillir les données nécessaires qui justifieraient la nécessité d’augmenter les niveaux de financement pour les services d’aide juridique en matière pénale au Canada. De plus, la ministre McLellan a indiqué qu’elle porterait à l’attention du Cabinet, à l’automne, les préoccupations concernant le niveau de financement, y compris le financement provisoire. La ministre a également accepté de discuter, avec ses collègues du Cabinet, de l’aide juridique en matière civile, ainsi que du financement des questions liées à l’immigration. Les ministres provinciaux et territoriaux ont accepté de maintenir les niveaux de financement actuels.

Sports de combat amateur

En vertu de l’actuel article 83 du Code criminel, les participants à des sports de combat amateur, comme la lutte et le judo, pourraient faire l’objet de poursuites. Les ministres ont convenu que cette question devrait être portée à l’attention des ministres fédéraux concernés et que les fonctionnaires collaboreraient avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables des sports en vue de modifier le Code criminel de façon qu’il ne restreigne pas indûment les sports de combat licites.

Banque de données génétiques

Le solliciteur général a fait le point sur la nouvelle banque de données génétiques, dont la mise en œuvre a eu lieu à Ottawa en juin. Le ministre a signalé que la banque avait été inaugurée à la date prévue et qu’elle s’avérerait pour toutes les autorités un nouvel outil puissant pouvant contribuer à l’accélération des enquêtes, à la résolution de crimes et à la disculpation d’innocents. La banque est située à la direction générale de la GRC, à Ottawa, et constitue un élément important des Services nationaux de police de cette dernière. Reconnaissant que les empreintes génétiques sont une nouvelle technologie en évolution, le gouvernement fédéral s’est engagé à collaborer avec tous les partenaires en vue de déterminer les possibilités d’amélioration.

Rapport sur la population carcérale

Les ministres ont rendu public un rapport sur la gestion sécuritaire de la population carcérale afin d’éviter le surpeuplement des prisons. Il s’agit du quatrième et dernier rapport d’une série qui a débutée en 1996.

Information sur la justice intégrée

Le solliciteur général a fait le point sur l’initiative fédérale relative à l’information sur la justice intégrée, dont le but est de mettre sur pied le Réseau canadien d’informations pour la sécurité publique, un système d’échange d’information plus rapide et plus efficace, et ce, pour assurer une meilleure protection du public.

Protection accrue contre les délinquants sexuels

Les ministres ont convenu de confier aux fonctionnaires la tâche de déterminer les questions et les options relatives à l’accroissement de la protection du public, et surtout des enfants, pour ce qui est de la gestion des risques de récidive chez les délinquants sexuels.

Vol des produits de bois

Le vol de bois est une question importante pour plusieurs provinces et territoires. Les ministres ont demandé aux fonctionnaires d’examiner les meilleurs moyens d’appliquer la loi et d’intenter des poursuites dans ce domaine, et de rendre compte de leur examen aux ministres.

Voyeurisme

Les ministres ont discuté de la possibilité de faire du voyeurisme criminel une infraction en vertu du Code criminel.

Communication rapide des statistiques juridiques

Les ministres ont convenu de la nécessité de communiquer rapidement les statistiques juridiques afin de faciliter la prise de décisions de gestion et la planification. Cette question a été renvoyée au comité des agents de liaison pour qu’il l’examine plus en détail.

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Protocole sur l’établissement et l’exécution
des pensions alimentaires entre différentes juridictions

Les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la Justice,

 Reconnaissant que :  

·            L’établissement, dans des délais convenables, de pensions alimentaires au profit des enfants et des autres membres de la famille, de même que leur exécution dans des délais convenables, est essentielle au bien-être des enfants et des familles ;  

·            L’établissement, la modification et l’exécution des ordonnances de pension alimentaire entre différentes juridictions est plus complexe qu’à l’intérieur d’une même province ;  

·          Avec la mobilité croissante de la population canadienne, il devient essentiel que les provinces et les territoires travaillent ensemble dans un esprit de coopération pour que les pensions alimentaires puissent être établies, modifiées et exécutées dans des délais convenables et de manière efficace d’une juridiction à l’autre ;  

·          Le gouvernement fédéral a contribué et doit continuer à contribuer à assurer l’efficacité des programmes d’exécution/de perception des pensions alimentaires et d’exécution réciproque en facilitant les discussions et les échanges de renseignements entre les provinces et sur le plan international, en soutenant la mise en place et l’amélioration de mesures d’exécution des pensions alimentaires et en offrant des mécanismes fédéraux optionnels d’exécution pour ces ordonnances.  

Les ministres, en outre, expriment leur volonté :

  ·        D’encourager et de faciliter, dans des délais convenables, la reconnaissance et l’exécution des ordonnances alimentaires rendues à l’extérieur de leur province qui sont transmises aux instances de leur propre juridiction ;

  ·        D’encourager et de faciliter, dans des délais convenables, l’établissement ou la modification des ordonnances alimentaires concernant les résidents de leurs juridictions respectives ;

  ·        De coopérer et de venir en aide aux autorités compétentes des autres juridictions pour localiser les débiteurs d’aliments afin d’établir, de faire modifier ou de faire exécuter des ordonnances alimentaires dans ces autres juridictions ;  

·          De coopérer en transmettant les documents et renseignements nécessaires aux autorités compétentes des autres juridictions pour les aider à établir, à faire modifier ou à faire exécuter des ordonnances de pensions alimentaires dans ces autres juridictions ;  

·          D’assurer qu’une interprétation large et libérale est donnée aux documents et aux demandes d’entraide reçues des autorités compétentes d’autres juridictions, afin de faciliter l’établissement, la modification ou l’exécution des ordonnances de pensions alimentaires ;  

·          De s’assurer que la même priorité est donnée à l’exécution des ordonnances alimentaires rendus à l’extérieur de la province qui sont enregistrées/déposées ou confirmées dans leurs juridictions respectives et à l’exécution des ordonnances alimentaires rendues au profit de créanciers alimentaires résidant dans leurs juridictions respectives ;  

·          Dans des délais convenables, de répondre aux demandes d’enregistrement/dépôt et d’exécution des ordonnances alimentaires transmises aux instances de leurs juridictions respectives et à faire rapport sur l’état d’avancement de ces dossiers ;  

·          Dans des délais convenables, de répondre aux demandes transmises aux instances de leurs juridictions respectives visant l’établissement ou la modification des ordonnances alimentaires rendues dans d’autres provinces qui ont été enregistrées/déposées ou confirmées dans leurs juridictions respectives et de faire rapport sur l’état d’avancement de ces dossiers ;  

·          Dans des délais convenables, de répondre et de faire rapport sur les mesures prises concernant des ordonnances alimentaires rendues dans d’autres provinces qui ont été enregistrées/déposées ou confirmées dans leurs juridictions respectives ;  

·          De coopérer en discutant ouvertement et dans des délais convenables des questions concernant la reconnaissance, l’établissement, la modification et l’exécution des ordonnances alimentaires, y compris les questions de politiques juridiques, de procédure et de législation applicables ;  

·          De coopérer en favorisant les pratiques susceptibles d’améliorer l’efficacité et de réduire les obstacles à la reconnaissance, à l’établissement, à la modification et à l’exécution des ordonnances alimentaires ;  

En outre, les ministres reconnaissent :  

·          L’importance d’une action concertée, de la coopération et de la collaboration si l’on veut amener les débiteurs alimentaires à remplir leurs obligations ;  

·          L’importance d’atteindre ces objectifs et de tenir les engagements pris aux présentes tant au regard des cas interprovinciaux qu’au regard des cas internationaux ;  

 Aussi conviennent-ils :  

·          D’encourager les autorités compétentes de leurs juridictions respectives à adopter des politiques, des normes et des procédures uniformes d’application des engagements pris aux présentes ;  

·          D’encourager le dialogue et la coopération entre toutes les juridictions canadiennes, afin que soient respectés les engagements mutuels pris aux présentes ;  

 

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